Conditions générales d’utilisation du site kinoriprepa.com
Conditions Générales d’Utilisation
du site kinoriprepa.com
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site kinoriprepa.com (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société Sofia Bloom LLC et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation des présentes CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site kinoriprepa.com est assurée par la société Sofia Bloom LLC, dont le siège social est situé au 30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, États-Unis.
Contact : kinoricontact@gmail.com
L’hébergeur du site kinoriprepa.com est la société Hostinger International Ltd., 61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre.
Article 3 : Accès au site
Le site kinoriprepa.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
– Informations sur Kinori et sur la classe préparatoire
– Formulaires d’inscription à des newsletters ou services digitaux
– Vente de produits digitaux et physiques
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), la collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
L’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés en contactant Sofia Bloom LLC à l’adresse : kinoricontact@gmail.com
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services éducatifs proposés sur le site, et ne sont communiquées à aucun tiers sans consentement préalable de l’Utilisateur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence (en France : la CNIL – cnil.fr).
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site kinoriprepa.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site kinoriprepa.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte la plateforme. Sofia Bloom LLC n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne peut en être tenue responsable.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur le navigateur de l’Utilisateur. Ces fichiers sont nécessaires pour assurer la navigation et ne contiennent pas d’informations personnelles permettant d’identifier une personne.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du navigateur.
Article 9 : Publications de l’Utilisateur
Le site kinoriprepa.com permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération a priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans justification.
Le membre conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toute publication sur le site implique cependant la délégation d’un droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter et diffuser la publication sur tout support, pour la durée de protection par la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas publier de contenus portant atteinte aux droits de tiers.
Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit de l’État du Wyoming, États-Unis. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Conformément au règlement Rome I (CE n° 593/2008), les utilisateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient des protections impératives prévues par le droit de leur pays de résidence, notamment en matière de protection des consommateurs.
