Conditions générales de vente / Terms and Conditions du site kinoriprepa.com
Conditions Générales de Vente
Sofia Bloom LLC
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Sofia Bloom LLC. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Sofia Bloom LLC une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Sofia Bloom LLC n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour les produits physiques et électroniques, et de plus de 18 ans pour les services (coaching, ateliers, séminaires). Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à Sofia Bloom LLC implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de commande. Sofia Bloom LLC est une société de droit américain non assujettie à la TVA française. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou PayPal. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes relève entièrement de la responsabilité de Stripe ou PayPal.
Article 5 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculées sur le montant restant dû, et courantes à compter de la date d’échéance sans mise en demeure préalable.
En sus des pénalités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité pourra donner lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement.
Article 6 : Clause pénale
En l’absence de paiement de la créance, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 45 euros.
Article 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours suivant l’application de la clause « Retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Sofia Bloom LLC.
Article 8 : Clause de réserve de propriété
Sofia Bloom LLC conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
Article 9 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos locaux. En cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez votre produit ou soyez remboursé.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n’est pas garanti. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires par e-mail à kinoricontact@gmail.com dès réception.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client pourra réclamer l’annulation et le remboursement de sa commande en contactant kinoricontact@gmail.com.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles vous concernant.
En acceptant les présentes CGV, vous consentez à ce que Sofia Bloom LLC collecte et utilise vos données dans le cadre de la gestion de votre commande et, le cas échéant, de l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, contactez-nous à : kinoricontact@gmail.com
Article 11 : Confidentialité
Sofia Bloom LLC a développé un savoir-faire concernant la préparation des concours d’entrée aux grandes écoles de commerce. Le client bénéficie, dans le cadre de l’usage des produits de la société, de ce savoir-faire.
- a) Définitions
Le terme « Informations Confidentielles » désigne les informations de toute nature relatives à Sofia Bloom LLC et à son savoir-faire, notamment :
(i) toute information relative à l’offre de formation et de produits (d’ordre pédagogique, technique, commercial) communiquée au Client ou à laquelle il aurait accès ;
(ii) toute fiche de cours, document pédagogique, support de formation, incluant les Fiches Parfaites et les Cartes Anki.
- b) Obligations de confidentialité
Le Client s’engage à :
– utiliser les Informations Confidentielles dans le seul cadre d’un usage personnel et exclusif ;
– ne pas les divulguer ou communiquer à des tiers sous quelque forme que ce soit sans autorisation préalable et écrite de Sofia Bloom LLC ;
– ne pas copier, enregistrer, filmer ou reproduire les contenus de formation et produits ;
– informer sans délai Sofia Bloom LLC de toute infraction constatée et prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin.
Ces obligations s’appliquent pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la date d’entrée en vigueur, nonobstant toute résiliation ou expiration du contrat.
- c) Responsabilité et clause pénale
En cas de rupture de confidentialité, le Client sera redevable d’une indemnité de 250 € et s’engage à indemniser Sofia Bloom LLC pour tous les dommages en résultant, y compris les frais et honoraires engagés.
Article 12 : Droit de rétractation
12.1. Champ et délais
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs de l’Union européenne, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
– Pour un bien physique : le délai court à compter de la réception du produit.
– Pour un service : il court à compter de la conclusion du contrat.
– Pour un contenu numérique : il court à compter de la confirmation de commande, sauf renoncement exprès du Client.
12.2. Modalités d’exercice
La demande doit être adressée avant l’expiration du délai, par e-mail à kinoricontact@gmail.com, en exprimant clairement la volonté de se rétracter.
12.3. Remboursement
En cas de rétractation, Sofia Bloom LLC rembourse le montant du ou des produits concernés, à l’exclusion des frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
12.4. Retour des biens
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…). Les frais de retour restent à la charge du Client. Toute détérioration imputable au Client peut entraîner une réduction ou une annulation du remboursement.
12.5. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
– à la fourniture d’un contenu numérique dont l’exécution a commencé après accord et renoncement exprès du Client ;
– aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client ;
– aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
– aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
12.6. Procédure
Après réception de la demande, Sofia Bloom LLC communiquera l’adresse de retour au Client. Un envoi suivi est suffisant comme preuve d’expédition.
Article 13 : Information sur les produits
Sofia Bloom LLC commercialise : des formations en ligne de préparation aux concours des grandes écoles de commerce (BAC+2) ; des fiches de cours correspondant à un cursus BAC+2 ; des cartes mémoires réalisées avec le logiciel Anki.
Article 14 : Force majeure
La responsabilité de Sofia Bloom LLC ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure, entendu comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible indépendant de la volonté de la société.
Article 15 : Informations sur la société
Sofia Bloom LLC
30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Contact : kinoricontact@gmail.com
Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit de l’État du Wyoming, États-Unis. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Conformément au règlement Rome I (CE n° 593/2008), les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient des protections impératives prévues par le droit de leur pays de résidence, notamment en matière de protection des consommateurs.
